Les statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association ainsi formée est dénominée « Solidarité Baskouré ».

« Solidarité Baskouré » est un organisme indépendant, d'intérêt général à caractère humanitaire, éducatif, social et culturel. L'association a pour objet de coopérer selon ses possibilités à la réalisation de projets pouvant améliorer les conditions de vie des populations de Baskouré situé dans le centre-est du BURKINA FASO. Ces actions visent à permettre l'accès à l'eau potable, à l'électrification, à favoriser les activités d’éducation scolaire et de santé, promouvoir la francophonie par le biais de l'échange culturel. Ces actions sont menées en coopération entre les habitants et l’association. Ces actions sont menées en coopération entre les habitants et l’association.

Le siège social est fixé à : 1352 route de la Rochette, 71160 LA-MOTTE-SAINT-JEAN. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

La durée de l'association est illimitée

L'association se compose de tous les adhérents à jour de leurs cotisations .Le bureau est composé des fonctions de présidente, trésorier et secrétaire et secrétaire adjointe.

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale, sans condition ni distinction, qui épouse les idées de l’association et s’engage à respecter ses statuts et règlement intérieur. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme minimum de 20€ à titre de cotisation. Cette somme peut être révisée annuellement à l’occasion de l’Assemblée Générale. Chaque membre actif a le pouvoir de voter à l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :

• a) La démission;
• b) Le décès;
• c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales;
3° Les dons volontaires et legs ;
4° Les bénéfices obtenus au cours des activités ou manifestations ;
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de leurs obligations vis-à-vis de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Elle délibère sur les activités et les programmes d’aide humanitaire et de solidarité de l’Association et sur les prévisions budgétaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée et font l’objet d’un procès-verbal à disposition de tous les membres. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour modification des statuts ou dissolution ou tout autre sujet indispensable au fonctionnement de l’Association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

L'association est dirigée par un bureau composé de :

a) Une présidente,

b) Une trésorière,

c) Un secrétaire et une secrétaire adjointe

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts ont été délibérés et votés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée le 25/06/2021 qui donne tous pouvoirs au Président de l’Association pour effectuer les formalités de déclaration, de publication, d’habilitation et d’agrément nécessaires.